Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Mentions légales

Le site accessible sur www.distri-fibre.com est un site de la SAS DEVEXIA GROUP situé au 88 avenue des marchés à Carpentras (84)

Tél : +33 6 68 86 12 27

Mail : contact@distri-fibre.com

SAS au capital de 1 000 €

Numéro de SIRET : 89225247900019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR60892252479 

Le site de la société est réalisé par www.lykos-consulting.fr

Article 2 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente d’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.distri-fibre.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 : Commande

DISTRI-FIBRE s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. DISTRI-FIBRE honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par DISTRI-FIBRE par mail.

DISTRI-FIBRE se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. 

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par DISTRI-FIBRE est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France. 

Article 5 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. DISTRI-FIBRE ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. Les commandes ne sont définitives que lesquelles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, DISTRI-FIBRE s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais.

En accord avec le client, DISTRI-FIBRE pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles.

Article 6 : Livraison

DISTRI-FIBRE livre partout en Europe. Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec signature. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettre de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Les livraisons pour toute autre destination ou par relais sont indiqués à l'étape 4 de la commande. Les produits peuvent être achetés directement au magasin DISTRI-FIBRE indiqué à l'étape 4 de la validation de la commande. Le délai de livraison des commandes est de 5 jours pour les produits en stocks et de 7 à 15 jours pour les autres produits, après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.

Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client. DISTRI-FIBRE s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais varient en fonction du pays de destination choisi par le client. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels, sauf cas de force majeurs, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer de produit.

Les produits sont livrés en cartons en une seule fois au même endroit.

Article 7 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès du DISTRI-FIBRE est payable en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de DISTRI-FIBRE jusqu’au règlement intégral des factures. Les règlements par CB. Une facture sera établie par DISTRI-FIBRE et envoyée au client à son adresse de facturation. Pour tout autre moyen de règlement veuillez nous contacter directement par mail : contact@distri-fibre.com.

Conditions générales de vente ONEY x PAYPLUG - Paiement en 3X 4X :

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».

Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).

En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
  • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

  • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380

197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Article 8 : Faculté de retour

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client DISTRI-FIBRE s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.

Les retours s’effectuent à " DISTRI-FIBRE, DEVEXIA GROUP, 88 AVENUE DES MARCHÉS, 84200 CARPENTRAS "

Article 9 : Faculté de rétractation

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les produits pour faire retour du produit et de 7 jours à compter de sa commande pour les autre produits , pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 10 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, DISTRI-FIBRE pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 11 : Données personnelles

L'achat d'un produit chez DISTRI-FIBRE  requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de DISTRI-FIBRE avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propose de toute information nominative le concernant.

Article 12 : Garanties

DISTRI-FIBRE est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte au DISTRI-FIBRE . Au-delà de ce délai, la société DISTRI-FIBRE ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que l’altération du produit est antérieure à la réception du produit. 

Article 13 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.delaterrealapierre.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège de la Société du DISTRI-FIBRE ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 16 : Protection des données personnelles

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser par courrier à

DISTRI-FIBRE - DEVEXIA-GROUP 
88 AVENUE DES MARCHES,
84200 Carpentras, FRANCE

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.